Droits de succession : un bug au Sénat

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Droits de succession : un bug au Sénat
Le Sénat a supprimé l'article sur le durcissement des droits de succession jeudi matin.@ REUTERS
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Les sénateurs ont rejeté jeudi le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement.

Cinq petites voix qui vont faire grand bruit. A la surprise générale, la Chambre haute a retoqué jeudi matin le durcissement des droits de succession, mesure phare du gouvernement déjà votée à l'Assemblée dans le cadre du budget rectificatif 2012. L'amendement du groupe UMP supprimant cette disposition a été adopté par 170 voix contre 165, la gauche se trouvant minoritaire au moment du scrutin.

Un "problème technique"

Côté socialiste, l'explication est simple : il y a eu un simple "problème technique" dans les délégations de vote, avance une source parlementaire. Sur Twitter, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, évoque lui aussi "une erreur technique".

Autre explication de ce "loupé" : l'abstention des alliés écologistes. Sur les 12 sénateurs du groupe "écolo", un a voté contre, 11 n'ont pas pris part au vote. Mais en réalité, le sénateur en question, Joël Labbé, aurait oublié de voter pour son groupe. "C'est une erreur matérielle. Il y aura une deuxième délibération et l'article sera revoté dans la journée", a expliqué le président du groupe écologiste, Jean-Vincent Placé, au JDD.fr.

 Alain Vidalies assure lui aussi que "cet article va être rétabli à la demande du gouvernement". La possibilité de demander "une seconde délibération" est prévue dans le règlement des assemblées et a été régulièrement utilisée dans le passé.

 

"Mesure qui réduit le pouvoir d'achat des classes moyennes"

L'opposition sénatoriale, elle, peut se frotter les mains. Les sénateurs UMP sont depuis le départ farouchement hostiles à cette mesure qui, selon eux, "réduit (non seulement) le pouvoir d'achat des classes moyennes" mais se trouve aussi "à l'opposé de la revalorisation du travail".

Sur Twitter, Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis :

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100.000 euros, c'est 12 mètres carrés à Paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors l'Ile-de- France". "Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société", a-t-il encore affirmé.

Débat jusqu'à jeudi soir

Le débat sur ce projet de loi de Finances rectificative 2012 doit durer jusqu'à jeudi soir, pour une adoption du projet du texte d'ici le 31 juillet, fin de la session extraordinaire du Parlement.

 Le 19 juillet dernier, l'Assemblée avait adopté l'abaissement de l'abattement sur les droits de succession de 159.000 à 100.000 euros par enfant. Selon les calculs de la majorité, cette mesure doit rapporter environ 140 millions d'euros en 2012, 1,2 milliard en 2013 et 1,4 milliard à partir de 2014.