Droit d'asile : le Sénat adopte et durcit la réforme

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Droit d'asile : le Sénat adopte et durcit la réforme
Des réfugiés d'origine africaine posent en 2009 au balcon d'un appartement qu'ils squattent à Angers. @ AFP
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Le Sénat a adopté mardi en première lecture la réforme du droit d'asile après l'avoir durcie, contre l'avis du gouvernement.

En discussion depuis le 11 mai, la réforme du droit d'asile a été adoptée par le Sénat mardi. Mais la Chambre haute a aussi durci le texte, contre l'avis du gouvernement. 

Une obligation de quitter le territoire plus rapide. Le texte prévoit à présent qu'une décision définitive de rejet de demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vaut obligation de quitter le territoire français. Il a été adopté par 187 voix (UMP et UDI-UC), contre 31 (communistes et écologistes). A l'origine, le projet de loi, présenté par Bernard Cazeneuve, se concentrait surtout sur la réduction des délais d'examen des demandes. 

L'abstention des socialistes. Les socialistes se sont finalement abstenus de voter le texte. "Il y a des choses inacceptables dans ce texte, il y a des reculs", a déclaré le chef de file socialiste, Jean-Yves Leconte. "Le groupe socialiste ne peut pas le voter, mais compte tenu des réelles avancées qui ont été observées et pour obtenir un résultat en commission mixte paritaire (CMP), nous nous abstiendrons", a-t-il ajouté.

Ce qui attend le texte. Le texte a été présenté en procédure d'urgence par le gouvernement. Il doit donc maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire, avec 7 sénateurs et 7 députés, chargée de trouver une version commune. En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.