Devedjian attaque le Conseil constitutionnel

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Devedjian attaque le Conseil constitutionnel
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Le ministre de la Relance estime, dans les colonnes du Monde mercredi, que certaines décisions sont "trop politiques".

L’élément déclencheur de cette colère est l’annulation du projet de taxe carbone, le 29 décembre dernier. Dans une interview accordée au Monde mercredi, Patrick Devedjian ne mâche pas ses mots contre le Conseil constitutionnel. A la question "Jugez-vous [ses] décisions trop politiques ?", le ministre de la Relance répond : "Certaines le sont". Et il ajoute : "en fait, le Conseil constitutionnel a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement".

Dans la ligne de mire de Patrick Devedjian : Jean-Louis Debré, un proche de Jacques Chirac nommé en 2007. "Quand le président du Conseil constitutionnel est un homme politique qui s’est vivement opposé au président en exercice, cela nuit à l’autorité de la décision prise par l’institution, et c’est dommage", estime le ministre de la Relance.

La critique n’est pas nouvelle. Le 6 janvier, lors du Conseil des ministres de rentrée, Nicolas Sarkozy, "agacé", s’en était déjà pris au Conseil constitutionnel. L’argument était économique et portait cette fois sur la suppression, au nom du principe d'égalité, d'une disposition de la réforme de la taxe professionnelle. Selon un participant, le chef de l'Etat aurait dit : "le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d'euros" avec cette censure partielle.

La proposition principale formulée par Patrick Devedjian pour que "le Conseil constitutionnel soit toujours à l’abri du soupçon" : "quand [il] examine une loi, il devrait permettre au Parlement et même au gouvernement de venir défendre leur texte et d’en discuter de manière contradictoire".

Le Conseil constitutionnel doit être partiellement renouvelé au mois de mars. "La fonction de conseiller est incompatible avec celles de membre du Gouvernement ou du Conseil économique et social, ainsi qu'avec tout mandat électoral. Les membres sont en outre soumis aux mêmes incompatibilités professionnelles que les parlementaires", précisele Conseil constitutionnel. Patrick Devedjian assure quant à lui qu’il n’est pas candidat, malgré les rumeurs. "Je suis très engagé dans la vie politique et souhaite le rester", assure-t-il.