Deux ministères sanctionnés pour manque de parité

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Deux ministères sanctionnés pour manque de parité
Le ministère de la Justice va devoir payer 60.000 euros d'amende pour non-respect de la parité.@ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Selon une information du Monde, le ministère de la Justice et celui des Armées devront débourser plusieurs dizaines de milliers d'euros pour ne pas avoir nommé suffisamment de femmes.

La facture sera salée. Selon Le Monde de vendredi, le ministère de la Justice s'apprête à payer une amende de 60.000 euros tandis que le ministère des Armées, lui, devra débourser 120.000 euros. En cause : le non-respect de la loi Sauvadet, qui prévoit, entre autres, des dispositions pour imposer la parité dans la haute fonction publique.

Loi Sauvadet. Ce texte, adopté le 12 mars 2012, impose à partir de 2017 un taux minimum de 40% de femmes parmi les personnes nommées pour la première fois aux postes d'encadrement supérieur et dirigeant de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Or, l'an dernier, ce taux n'était que de 35% sur l'ensemble des hauts cadres de la fonction publique. La dernière marche est très difficile à grimper pour certains ministères et certaines collectivités locales. Selon Le Monde, trois d'entre elles devront d'ailleurs payer 240.000 euros d'amende.

Un objectif pour les primo-nominations. Si l'amende est élevée, elle n'est pas surprenante. Dans un entretien à Acteurs publics en juin dernier, Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines au ministère de la Défense, l'anticipait déjà. "Nous sommes aujourd'hui à 26% de femmes dans les postes d'encadrement, dont seulement 19% de 'primo-nommées'", détaillait-elle. Mais "l'objectif de 40% ne prend en compte que les premières nominations, pour un même groupe d'emploi. Autrement dit, même quand une femme passe d'un poste de direction à un autre de même niveau, cela n'est pas comptabilisé."

Peu de candidates. Pour montrer la bonne volonté de son ministère, Anne-Sophie Avé pointait le problème du vivier trop limité pour atteindre les objectifs de la loi Sauvadet. "Le vrai sujet, c'est la proportion de candidates par rapport à la proportion de femmes nommées", expliquait-elle. "Pour 19% de candidates, il y a 26% de femmes finalement nommées." Selon elle, ce ne sont donc pas les procédures de recrutement ministérielles qui désavantagent les femmes, mais les femmes qui se tournent trop peu vers la haute fonction publique. Un problème aux ramifications multiples. 

Des conditions de travail désavantageuses. Les horaires très étendus, notamment le soir, mais aussi la mobilité professionnelle requise, avec des mutations fréquentes, découragent nombre de femmes. Enfin, bien en amont déjà, le manque de femmes se fait cruellement sentir. Elles ne représentent par exemple que 13% des effectifs des ingénieurs des mines, corps au sein duquel sont recrutés nombre de hauts fonctionnaires.