Des jurys populaires plus tôt que prévu

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Des jurys populaires plus tôt que prévu
Le gouvernement veut introduire rapidement des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.@ Maxppp
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<CUSTOM NAME="HIGHLIGHT">INFO E1</CUSTOM> - Le projet de loi instituant des jurys populaires sera bouclé dans trois semaines.

La nouvelle réforme de la justice, qui prévoit d’introduire des "jurés populaires" dans les tribunaux correctionnels va voir le jour beaucoup plus vite que prévu, selon les informations obtenues par Europe1. Le projet de loi devrait être finalisé d’ici trois semaines, afin que le paquet législatif soit bouclé avant l'été.

Début janvier, le garde des Sceaux avait évoqué un vote du texte "vers la fin de l'année". Mercredi, en marge de ses voeux, Michel Mercier a jugé envisageable un examen de ce projet de loi avant l'été, compte tenu de la charge du calendrier parlementaire à l'automne avec les discussions budgétaires.

Une semaine parmi les magistrats

Aux côtés des magistrats professionnels, on associera donc dans les juridictions correctionnelles, pendant une semaine, des jurés, citoyens ordinaires. Ils seront tirés au sort sur les listes électorales, comme cela se passe pour les procès devant les cours d’assises, et devront passer cinq jours complets au tribunal.

Convoqués le lundi matin, ils se formeront le premier jour et ils rendront la justice ensuite, du mardi au vendredi. Ces nouveaux jurés pourront aussi travailler aux côtés des juges d'application des peines, pour décider avec eux, si l'on relâche ou non tel ou tel détenu.

“Que les citoyens s'approprient la Justice“

Le but de cette réforme est de rapprocher le citoyen de la justice, dans l’espoir d’éviter des jugements polémiques, lorsque les proches des victimes estiment que les coupables n’ont pas été assez sévèrement punis. Le ministre de la Justice Michel Mercier a souligné début janvier que l'idée était de "rapprocher plus encore la Justice et les citoyens, et faire en sorte que les citoyens s'approprient la Justice".

"Ils le font très bien avec les cours d'assises, ils le font déjà dans un certain nombre de tribunaux", a-t-il ajouté, citant notamment les tribunaux de commerce, les conseils de prud'hommes. "Il y a déjà beaucoup de tribunaux dans lesquels il y a une présence citoyenne", a-t-il poursuivi, "la Justice, ce n'est pas qu'une affaire de spécialistes (...), c'est l'affaire des citoyens".

Une réforme au pas de course

L'Élysée veut que cette réforme frappe les esprits et qu'elle aboutisse vite. Nicolas Sarkozy a donc poussé le ministre de la Justice à accélérer les procédures de consultation, au point que le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres, fin janvier.

L'Assemblée nationale s'en saisira à peine deux ou trois semaines plus tard, avec pour consigne de voter ce texte avant la fin de la session parlementaire, en juillet prochain.