Des jurés pour les délits graves

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Des jurés pour les délits graves
@ Europe 1
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Le nouveau garde des Sceaux Michel Mercier a esquissé sa future réforme de la justice.

Sa prédécesseur place Vendôme, Michèle Alliot-Marie, a vu sa grande réforme de la Justice enterrée par l’Elysée. Celle du nouveau garde des Sceaux subira t-elle le même sort ? L’intéressé jure que non. Invité vendredi matin sur Europe 1, Michel Mercier a présenté la future réforme concernant les jurés populaires, qui sera étudiée dès 2011.

Le peuple comme garde-fou

L’'instauration de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels serait instituée pour "les délits les plus graves". Elle pourrait ne concerner que les cours d’appel, selon le garde des Sceaux. Une demande qui répond au souhait formulé expressément par le chef de l’Etat, mardi, lors de son intervention télévisée et qui avait déjà été évoquée en septembre par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

Ces assesseurs citoyens rendraient leur jugement auprès des magistrats professionnels. Interrogé sur la légitimité de ces futurs jurés populaires, Michel Mercier a repris le credo de Nicolas Sarkozy, rappelant que "la justice est rendue par le peuple français'.

La réforme de la garde à vue

Le garde des Sceaux s'est également dit favorable à la nomination d'assesseurs qualifiés aux côtés des juges d'application des peines. Objectif affiché : éviter qu’un magistrat, en l’occurrence un JAP, puisse décider seul d’une libération anticipée ou d’une remise de peine.

Le texte de la garde à vue, sera, lui, étudié par le Parlement "avant la fin de l’année", a précisé le garde des Sceaux. La réforme prévoit notamment la présence de l’avocat dès les premières heures de rétention.

Quid du juge d’instruction ?

Michel Mercier est apparu très réservé sur la réforme du code de procédure pénale, qui prévoyait la suppression des juges d'instruction. Annoncée en 2009 par Nicolas Sarkozy, portée par Michèle Alliot-Marie, le texte semble plus ou moins abandonné. "La réforme de la procédure pénale est un chantier énorme (..) Il faut prendre du temps, du calme et de la sérénité", a conclu le nouveau ministre de la Justice.