Des élections régionales et départementales avant l'été 2015 ?

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Des élections régionales et départementales avant l'été 2015 ?
Le gouvernement pourrait devoir organiser avant l'été 2015 les élections départementales et régionales.@ MAXPPP
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CASSE-TÊTE - C'est ce qu'a indiqué l'entourage de Manuel Valls. Le gouvernement voulait jusqu'à présent les repousser à décembre 2015.

Encore un changement de calendrier envisagé. Nouvel écueil sur la voie compliquée de la grande réforme territoriale : le gouvernement pourrait devoir organiser avant l'été 2015 les élections départementales et régionales, quelques mois après l'annonce de leur report à décembre 2015 par François Hollande. C'est ce qu'a indiqué vendredi l'entourage de Manuel Valls. Les élections départementales et régionales devaient initialement avoir lieu en mars prochain. La raison de ce possible nouveau calendrier ? Une éventuelle censure du Conseil constitutionnel.

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La crainte d'une censure des Sages. Selon plusieurs sources, le risque est jugé trop élevé par l'exécutif que le Conseil constitutionnel s'oppose à la tenue des élections départementales (ex-cantonales) en décembre 2015, soit beaucoup plus tard que la fin théorique du mandat des conseillers généraux. D'après un président de conseil général PS, le risque constitutionnel d'organiser les élections cantonales aussi tard qu'en décembre 2015 vient du fait que les conseillers généraux feraient 21 mois de plus que prévu lors de leur élection qui remonte pour nombre d'entre eux à 2008.

En revanche, organiser les élections régionales plus tôt ne pose pas de problème constitutionnel, selon l'entourage de Manuel Valls. Si un "principe républicain" veut qu'un an s'écoule entre une modification d'un scrutin et l'élection, le mode de scrutin n'est pas modifié en l'espèce, plaide-t-on.

Des élections au mois de juin ? Afin d'éviter une censure, le gouvernement cherche maintenant à trouver une date moins éloignée pour les départementales, mais aussi pour les régionales, l'idée étant toujours que les deux élections soient organisées le même jour. Sollicité, Matignon a confirmé "un travail et une réflexion pour sécuriser constitutionnellement le calendrier des élections cantonales et régionales".

Quant à la date exacte des élections, "il est prématuré de parler ou de mars ou de juin, car aucune date n'est arrêtée", dit-on à Matignon. "Mais il y a un travail et une réflexion en cours pour permettre que les élections régionales et cantonales puissent avoir lieu plus tôt, ensemble", explique cette source.  Selon une autre source proche de Manuel Valls, la date de juin est la plus sérieusement envisagée.

Le hic. Avancer les élections pose cependant un problème de taille : la disposition implique d'avancer la date de création des 13 nouvelles régions, actuellement prévue au 1er janvier 2016. "Si l'on doit avancer la date des élections ce qui semble probable, il convient de créer des régions à une date antérieure", un travail étant "en cours" pour en trouver les modalités. Avancer la date de création des régions soulève notamment des problématiques budgétaires, précise-t-on à Matignon.

Ce nouvel écueil survient alors que la réforme territoriale voulue par le président Hollande fait face à des vents contraires, soufflés principalement par des élus locaux et notamment départementaux inquiets de la "dévitalisation" prévue des conseils généraux.