Avec la parité du gouvernement et la réduction des salaires de 30%, c'est l'un des premiers symboles du quinquennat de François Hollande : tous les ministres ont signé jeudi une "charte de déontologie". Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, avait expliqué mercredi que cette charte visait à ce que "les ministres, dans l'exercice de leur fonction, ne mélangent pas les genres et qu'ils soient exemplaires".
Le texte de deux pages, dont Le Monde dévoile des extraits, entend rappeler aux signataires "quelques principes simples qui doivent guider [leur] comportement".
- "Solidarité" et "transparence"
Le premier principe avancé est celui de "solidarité" au sein même de l'Exécutif. "L'expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu'affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l'égard de la crédibilité de l'action politique", est-il écrit.
Le texte exhorte également les ministres à être "à l'écoute des citoyens". Il demande notamment "une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur Internet d'un grand nombre de données publiques".
- Président normal, ministres normaux
François Hollande a fait de la normalité son crédo, son gouvernement devra en être l'illustration. Outre l'abandon des mandats exécutifs locaux, qui est rappelé, la charte souligne que "seules les dépenses directement liées à l'exercice des fonctions sont prises en charge par l'État".
Et fini le faste. Le train devra être privilégié "pour les déplacements d'une durée inférieure à trois heures". Tout ministre bénéficiant d'un logement de fonction devra déclarer "l'avantage en nature correspondant". Enfin, "sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du code de la route".
- La peur du conflit d'intérêt
Une large partie de cette charte de déontologie est également consacrée à la prévention d'éventuels conflits d'intérêt. Le patrimoine mobilier des ministres ? Leur gestion devra être confiée à "un intermédiaire agréé". Les cadeaux ? S'ils sont supérieurs à 150 euros, ils devront être remis "au service des domaines".
Les membres du gouvernement devront aussi s'abstenir "de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel". Ultime requête : s'abstenir "absolument" d'intervenir sur "la situation d'un membre de leur famille ou d'un proche".