Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé mardi à François Hollande de prendre une décision rapide sur la révision constitutionnelle, soit en suspendant son processus, soit en poursuivant son déroulement avec l'examen de ses deux articles, dont celui sur la déchéance.
Première hypothèse. "Il me paraît important que vous preniez rapidement une décision quant à la poursuite de cette procédure de révision", écrit au président de la République Gérard Larcher, dans un courrier que s'est procuré l'AFP. "Deux orientations me paraissent envisageables pour la suite", souligne-t-il. "La première consiste, dans le contexte de tension résultant des récents attentats de Bruxelles et des menaces de nouvelles actions terroristes, à suspendre le processus de révision de la Constitution, en prenant acte des divisions qu'il suscite encore aujourd'hui et de la priorité qui doit être donnée en ce moment, d'une part à ce qui rassemble et d'autre part, à ce qui renforce concrètement nos dispositifs de lutte contre le terrorisme: projet de loi et proposition de loi sénatoriale en cours d'examen", ajoute l'élu des Yvelines.
Seconde hypothèse. "La seconde orientation consisterait à suivre le déroulement institutionnel qu'appelle une révision de la Constitution: l'examen du texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale", poursuit Gérard Larcher. "Dans cette hypothèse, la procédure impose un examen des deux articles -institutionnalisation de l'état d'urgence et déchéance de nationalité-, ce que demande la majorité du Sénat", précise-t-il.
Le Sénat a modifié l'article 2 de la révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, là où l'Assemblée l'avait élargie à tous les Français afin de ne pas créer de discrimination. La révision constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées pour permettre la réunion du Congrès, où le texte doit être approuvé avec une majorité des 3/5es.