CETA : "la position de la France est d’adopter ce traité", assure Le Foll

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GRAND RENDEZ-VOUS - Le porte-parole du gouvernement a estimé que les Européens avaient obtenu suffisamment de garanties pour pouvoir ratifier le traité de libre-échange avec le Canada.

L'UE et le Canada doivent signer dimanche à Bruxelles leur traité de libre-échange (CETA), un document qui fut très contesté car susceptible de mettre à mal les normes européennes et de favoriser les normes nord-américaines. Des craintes qui sont désormais écartées, dixit Stéphane Le Foll : "la position de la France est d’adopter ce traité", a assuré le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Agriculture, invité dimanche du Grand Rendez-Vous Europe 1 – iTÉLÉ – Les Echos.

"La position de la France est d’adopter ce traité." Négocié depuis sept ans, le CETA est un traité de libre-échange censé doper les échanges commerciaux entre l'UE et le Canada : il doit supprimera plus de 99% des droits de douane entre ces deux zones. Sauf que cela passe aussi par une homogénéisation des normes sanitaires et juridiques, ce qui fait craindre à de nombreux Européens que les lois canadiennes - et indirectement américaines - puissent s'imposer en Europe.

Pour Stéphane Le Foll, ce débat appartient au passé. "La position de la France est d’adopter ce traité", a-t-il martelé, avant d'argumenter : "il a été négocié avec des conditions qui ont été fixées à la fois sur les grands enjeux liés aux fameux tribunaux pour régler les contentieux, qui seront publics et avec des juges qui sont des juges professionnels, et pas ce qui était prévu : un espèce de tribunal où les multinationales pourraient remettre en cause des décisions de pays. Ca, c’est acté".

Et le porte-parole du gouvernement de poursuivre les garanties obtenues par les Européens "sur les questions agricoles" : "Un, reconnaissance des IGP, les indications géographiques protégées. Les fromages les vins avec leur origine liées à des terroirs. L’Amérique du Nord sur cette question, sont sur des marques. La France et l'Europe ont mis en place un système dans lequel des agriculteurs et des histoires agricoles, des terroirs, peuvent valoriser des marques agricoles". "Deuxième point, sur le bœuf. Les normes françaises, européennes, sur le bœuf aux hormones sont appliquées, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas d’importations de viandes si elle ne respecte pas les normes européennes", a-t-il ajouté.