Ce qui change dans les règles de la présidentielle

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Ce qui change dans les règles de la présidentielle
Dans un souci de transparence, le texte prévoit notamment que la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit publiée.@ Fred Tanneau/AFP
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L'Assemblée nationale a adopté mardi une nouvelle législation pour la présidentielle, applicable dès 2017, mais fortement contestée par les petits partis. 

La règle du jeu change. Le Parlement a définitivement adopté mardi la réforme des règles de l’élection présidentielle, qui s'articule autour de deux axes majeurs : le système des parrainages et le temps de parole des candidats. 

  • Un principe d’équité pour les temps de parole

Le législateur s’est appuyé sur les recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour mettre fin au casse-tête des chaînes et des radios, supposées accorder exactement le même temps de parole aux candidats depuis la publication officielle des candidatures jusqu’au scrutin. Désormais "le principe d’équité" prévaudra sur la "règle d’égalité" pendant la période dite "intermédiaire", qui va de la publication de la liste des candidats jusqu'au début de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l'égalité continuera à s'appliquer.

Il reviendra au CSA de veiller à ce "traitement équitable" tenant compte notamment de la "représentativité" de chaque candidat par les sondages et résultats aux précédentes élections, mais aussi de sa "contribution à l'animation du débat électoral". Cette réforme est la plus vivement contestée par de nombreuses formations comme l'UDI (centriste), le Front de gauche et la majorité des écologistes qui accusent les grandes formations comme le Parti socialiste (PS) et Les Républicains (LR) de vouloir accentuer leur hégémonie. "La suppression de trois semaines d'égalité dans l'accès aux médias au cours du dernier mois de campagne est un privilège offert aux candidats du parti médiatique", a estimé l'eurodéputé Jean-Luc Mélenchon.

Sur Europe 1, mercredi matin, Nicolas Dupont-Aignan, candidat déclaré à l'élection présidentielle, a dénoncé "un arrangement de deux partis à bout de souffle". "Dans un pays où l’abstention a touché 20 millions de Français, dans un pays où il y a des manifestations de foule chez les jeunes et une colère considérable, le seul réflexe d’un Parti socialiste aux abois, c’est de supprimer l’égalité de temps de parole pendant trois semaines !"

  • Plus de transparence dans les parrainages

Dans un souci de transparence, le texte prévoit que la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit publiée, au lieu d'un simple extrait de 500 noms tirés au sort. Surtout, les parrainages seront rendus publics deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. À cette fin, les parrainages devront être directement adressé au Conseil constitutionnel.

Nicolas Dupont-Aignan, et Marion Maréchal-Le Pen (FN) ont vivement critiqué cette mesure, y voyant "un chantage sur les élus locaux".

  • La fermeture des bureaux de vote repoussée

Pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l'heure, le texte prévoit aussi la fermeture des bureaux de vote à 19 heures, contre 18 heures auparavant, avec une possibilité, comme aujourd'hui, de repousser cet horaire jusque 20 heures pour les villes qui le souhaitent.

  • Les primaires comptabilisées dans les dépenses de campagne

Il s'agit d'une autre proposition de loi, également adoptée par les députées. Elle maintient à un an la période de comptabilisation des comptes de campagne, ce qui permet d'intégrer les dépenses engagées pour les primaires. Par contre, cette période a été réduite à six mois pour les autres élections.