Réforme constitutionnelle : "pas de référence à la binationalité"

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Le chef de file des députés PS a annoncé que la question de la binationalité ne figurerait pas dans la révision constitutionnelle.

INTERVIEW

"Quand on touche au terrorisme, on touche au Code pénal, pas au code de la nationalité." Interrogé lundi sur Europe 1, Bruno Le Roux a annoncé qu'il n'y "aura pas de référence, dans la Constitution, à la question de la binationalité".

La binationalité au cœur des débats. Ce sujet est au cœur des débats politiques depuis désormais plus d'un mois et suscite de vives polémiques. En effet, au lendemain des attentats du 13 novembre, François Hollande avait émis le souhaite d'étendre la déchéance de nationalité aux terroristes binationaux nés en France, ceux qui ont acquis leur nationalité française plus tardivement pouvant déjà être déchus. Une mesure qui divise profondément la gauche et ne met pas tout le monde d'accord à droite.

Calmer le jeu au Parlement. Finalement, l'extension de déchéance de nationalité sera donc contenue non pas dans le projet de réforme constitutionnelle, mais dans "des lois" qui "vont venir dire aux juges la façon dont il faut mettre en oeuvre la déchéance de nationalité", a expliqué Bruno Le Roux. Pour l'exécutif, qui présentera la version finale de son projet de loi constitutionnel en conseil des ministres le 3 février, l'objectif est d'apaiser les débats houleux autour de l'extension de déchéance de nationalité. "Je suis soucieux que ce texte soit voté à l'unanimité au Parlement", a confirmé le député PS de Seine-Saint-Denis. "Je demande l'unité nationale pour réviser notre Constitution."

Un texte "amélioré" par les élus. Bruno Le Roux a également promis que le texte présenté par le gouvernement serait "amélioré" au fil des débats parlementaires, qui débuteront le 5 février à l'Assemblée nationale. Pour faire adopter un texte constitutionnel, le gouvernement doit obtenir la majorité des 3/5e du Parlement. Il a donc besoin des voix de droite, mais doit aussi donner des gages à ses propres troupes, qui ont bien du mal à accepter cette réforme.

>>Retrouvez l'interview de Bruno Le Roux en intégralité


Calais, déchéance de nationalité et Sarkozy...par Europe1fr