Législatives : au fait, à quoi servent les députés ?

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Législatives : au fait, à quoi servent les députés ?
Les députés vont faire leur rentrée le 17 juin prochain. @ ERIC FEFERBERG / AFP
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Pas moins de 577 députés vont intégrer l’Assemblée nationale, dimanche 18 juin. Un mandat complexe et souvent méconnu.

LA QUESTION CON

Dimanche, plus de 47 millions de Français sont appelés aux urnes pour la troisième fois de l’année, à l’occasion du premier tour des législatives. Mais savez-vous pourquoi vous allez élire 577 députés qui siégeront pendant cinq ans au Palais Bourbon de Paris ? Travail en commission, questions au gouvernement, permanences en circonscription… Europe1.fr passe en revue leurs prérogatives.

  • Ils votent la loi

Le premier rôle d’un député selon l’article 16 de la Constitution. Répartis dans l’hémicycle en fonction de leur groupe parlementaire, les députés sont chargés de débattre et de voter les projets de loi qui émanent du gouvernement. Mais ils peuvent aussi faire des propositions de loi en session, comme soumettre desamendements sur une loi. Une tactique massivement utilisée par l’opposition pour ralentir le vote et l’adoption d’une loi par la majorité.

  • Ils contrôlent l’action du gouvernement

"Monsieur le ministre…" Le mercredi, en session, c’est bien souvent par ces mots que débutent chaque question au gouvernement, au nombre moyen de 15 par après-midi. Les 577 députés de la nation y interrogent les membres du gouvernement sur des points précis ou des thèmes plus généraux. Un rituel de la vie parlementaire régi par la Conférence des présidents de groupes parlementaires, constitués d’au moins 15 députés. L’ambiance de cour d’école est souvent de mise pour ce moment télévisé, pourtant loin d’être la seule fenêtre d’échanges entre les pouvoir exécutif et législatif : les députés peuvent tout aussi bien poser des questions écrites aux ministres, pratique très courante avec plus de 20.000 questions posées en 2015.

  • Ils siègent en commission parlementaire

L’aspect sans doute le plus méconnu du travail de député. On ne retient souvent que l’image d’un hémicycle presque vide lors du vote d’une loi. Mais si certains des députés sont bien peu assidus, les autres ne chôment pas pour autant. La plupart du temps, ils siègent au même moment en commission permanente, au nombre de huit et au périmètre assez vaste. Il existe également des commissions spéciales et des commissions d’enquête pour traiter des problèmes particuliers qui n’entrent pas dans le champ des autres commissions. Ce fut notamment le cas après les attentats de janvier et novembre 2015. Et c’est souvent la publication d’un rapport, au terme de nombreuses auditions, qui clôt le travail de la commission.

  • Ils tiennent des permanences dans leur circonscription

C’est l’aspect local de la vie parlementaire. La plupart du temps dans la plus grande ville de sa circonscription, il reçoit régulièrement (tous les lundis, par exemple) les administrés qui souhaitent le rencontrer, lors de la permanence parlementaire. Cela lui permet aussi, en théorie, de faire remonter les problématiques de son territoire à l’Assemblée. Le reste du temps, quand il siège en commission ou vote les lois en session, c’est son ou ses collaborateurs parlementaires détachés en circonscription qui assurent un travail d’assistance, loin d’être limité au seul secrétariat.