Attentat de Nice : le Sénat veut durcir le projet de loi sur l'état d'urgence

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Attentat de Nice : le Sénat veut durcir le projet de loi sur l'état d'urgence
"Ce que nous voulons, c'est monter le niveau d'exigence pour la protection des Français", a annoncé Philippe Bas.@ MARTIN BUREAU / AFP
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Le Sénat veut durcir l'arsenal de mesures prévues par l'état d'urgence. Sa prolongation de trois mois sera votée mercredi.

Le Sénat, à majorité de droite, est prêt à voter mercredi une quatrième prolongation de l'état d'urgence, mais en durcissant son arsenal de mesures, a annoncé lundi le président LR de sa commission des Lois, Philippe Bas. "Ce que nous voulons, c'est monter le niveau d'exigence pour la protection des Français", a dit Philippe Bas. Selon lui, "on ne peut pas se contenter de répéter l'état d'urgence à l'identique. Ça ne servirait à rien si des mesures véritablement efficaces contre le terrorisme n'étaient pas prises dans ce cadre".

Des modifications. Par conséquent, a-t-il poursuivi, la commission des Lois du Sénat va proposer trois séries de modifications, la première ayant trait à l'état d'urgence lui-même, la deuxième à la lutte antiterroriste, et la dernière portant sur le renforcement de la loi relative au renseignement. "Cela veut dire que le Sénat adoptera son propre texte et qu'il faudra réunir ensuite une commission mixte paritaire", sept sénateurs et sept députés chargés de trouver une version commune aux deux chambres, a-t-il ajouté, alors que le gouvernement souhaite une adoption conforme dès mercredi. L'Assemblée examinera le projet de loi dès mardi soir.