Ce que l'on sait sur l'affaire des assistants FN au Parlement européen

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Ce que l'on sait sur l'affaire des assistants FN au Parlement européen
Marine Le Pen est suspectée d'avoir établi un faux contrat de travail pour un garde du corps employé en tant qu'assistant parlementaire.@ AFP
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Marine Le Pen a indiqué vendredi qu'elle n'avait "jamais reconnu" l'emploi fictif d'un des ses assistants parlementaires, alors que les enquêteurs de l'office antifraude européen affirmaient l'inverse jeudi.

Déjà suspecté d’avoir indûment versé des salaires à des assistants parlementaires au Parlement européen, le Front national est de nouveau pointé du doigt. Marianne et Mediapart ont en effet publié jeudi un rapport confidentiel que l’Olaf, l’Office européen de lutte antifraude, a transmis en juillet dernier au Parlement européen. Selon ce document confidentiel de 28 pages, Marine Le Pen aurait reconnu devant les enquêteurs, qui émettent des doutes sur la nature du travail réalisé par deux de ses anciens assistants parlementaires, avoir au moins salarié fictivement l'un d'entre eux, en l'occurrence son garde du corps Thierry Légier. Une version qu'elle conteste vendredi, affirmant n'avoir "jamais reconnu quoi que ce soit" auprès des enquêteurs.

Dans ce rapport, l’organisme saisi en mars 2015 dissipe aussi le flou autour de relations entre Marine Le Pen et ses douze assistants parlementaires au Parlement européen, depuis 2009.

Qu’est-il reproché au garde du corps de Marine Le Pen ? 

Dans le rapport que l’Olaf a transmis à la justice française, révélé par Marianne et Mediapart, l’organisme antifraude évoque d’abord Thierry Légier. Garde du corps de Marine Le Pen depuis 2011 après avoir été celui de Jean-Marie Le Pen, il a été employé à deux reprises comme assistant parlementaire "local", c’est-à-dire en France et non au siège du Parlement européen, entre septembre et décembre 2009, ainsi qu’entre octobre et décembre 2011. À l’époque, Thierry Légier aurait en théorie cumulé les deux fonctions de garde du corps et d’assistant européen. Impossible matériellement, répond l’Olaf, qui juge aussi la rémunération de 7.237 euros net mensuelle "extrêmement élevée" pour le contrat de l’automne 2011. Selon la structure, les "faits en question pourraient être constitutifs d’infractions pénales d’abus de confiance, voire d’escroquerie ainsi que de faux et d’usages de faux".

Quelle est la ligne de défense de Marine Le Pen sur cet emploi ?

D'après le rapport de l'Olaf dévoilé par Marianne et Mediapart, la fille de Jean-Marie Le Pen considère que la rémunération du contrat à ces dates est en fait "une régularisation effectuée en collaboration avec l’administration du Parlement européen". Elle aurait en effet indiqué le 16 mars dernier qu’il ne travaillait plus pour elle fin 2011, que la rémunération portait sur une "erreur" passée et qu’il s’agissait donc d’un retour à la normale. Marine Le Pen avait affirmé le 9 février, sur France 2, que Thierry Légier "a[vait] travaillé quelques heures pendant quelques mois […] dans le cadre de [s]es activités parlementaires". Mais pour l’Olaf, aucune trace du dossier ne laisse à penser "qu’il ait accepté un contrat comme moyen de régularisation". Il conclut donc dans ce rapport que le contrat, "signé par Marine Le Pen, ne correspond pas à la réalité".

Jeudi, l'Office européen de lutte antifraude a indiqué que Marine Le Pen avait en partie reconnu les faits, avouant avoir fictivement employé Thierry Légier sur la période d'octobre à décembre 2011. Mais vendredi, la dirigeante du Front national a affirmé l'inverse : c'est "un mensonge éhonté, je n'ai jamais reconnu quoique que ce soit devant des enquêteurs, d'ailleurs que je n'ai jamais vu", a-t-elle indiqué à France Bleu Besançon.

D’autres assistants parlementaires sont-ils mentionnés dans ce rapport ?

Oui, comme Catherine Griset. Assistante de Marine Le Pen depuis 1993, cheffe de cabinet depuis 2015 au siège du Front national, à Nanterre, elle a été salariée comme assistante "accréditée" de l’eurodéputée entre décembre 2010 et février 2016. Pour cette tâche, elle était censée travailler depuis Bruxelles. Si Catherine Griset a assuré aux enquêteurs qu’elle y parvenait grâce au "télétravail", l’Olaf émet cependant des "doutes quant à son activité réelle". En cause, une adresse belge à laquelle elle a déclaré résider quand elle travaillait au Parlement européen, alors que l’organisme relève qu’elle a toujours habité en région parisienne. D’autres indices nourrissent les soupçons d’emploi fictif, comme une faible présence dans les murs de l’institution, aucun téléphone belge et une voiture française dont elle ne s’est jamais servie pour rentrer dans les bâtiments de Bruxelles et de Strasbourg. Catherine Griset ne fournissait "en réalité pas d'assistance directe dans les locaux du Parlement européen à sa députée comme requis par les règles en vigueur, mais vivait dans les environs de Paris et exerçait une activité auprès du parti", a indiqué le bureau de presse de l'Olaf à l'AFP.

Comment Marine Le Pen évacue-t-elle les soupçons d’emploi fictif ?

Dans une interview accordée au Monde début février, Marine Le Pen a contesté le fait que sa cheffe de cabinet n’ait pas été fixée à Bruxelles : "Catherine, elle vient à Bruxelles quand j’y vais. Et quand je n’y vais pas, elle badge", se justifiait-elle.

Quel est le montant des sommes que Marine Le Pen devrait rembourser pour ces deux cas potentiels emplois fictifs ?

Fin octobre, l’Union européenne a réclamé 340.000 euros à la dirigeante frontiste, une somme qui correspond aux salaires de Catherine Griset (298.392 euros) et Thierry Légier (41.554 euros). Marine Le Pen avait jusqu’à fin janvier pour rembourser cet argent à l’institution ; elle s’y est refusée, fustigeant "une décision unilatérale prise par des adversaires politiques en violation de l’État de droit". Pour le recouvrement des sommes réclamées, le Parlement européen retient 50% du salaire de Marine Le Pen, 100% de ses indemnités de frais généraux et 50% de ses indemnités journalières.

La justice française peut-elle aussi inquiéter Louis Aliot et Florian Philippot ?

Entre juillet 2011 et mai 2014, Louis Aliot a été rémunéré comme assistant local de Marine Le Pen, avec une rémunération brute de 5.006 euros pour un temps partiel. Pendant cette période, le compagnon de la présidente du FN a été avocat, vice-président du parti, conseiller municipal et régional à Perpignan, ainsi que cadre des campagnes présidentielle et législative de 2012. De nombreuses tâches qui laissent planer le doute sur un possible emploi fictif. Mais l’Olaf indique qu’il n’a pas été en mesure d’établir que Louis Aliot n’a pas pu mener toutes les activités qui étaient les siennes à cette époque. Autrement dit, les juges français ne devraient pas le poursuivre, faute de preuves.

Quant à Florian Philippot, les soupçons portent sur le cumul de deux tâches auprès de Marine Le Pen : collaborateur européen et directeur stratégique de la campagne présidentielle de 2012. "La durée modeste de leurs contrats d’assistants parlementaires permet de concilier deux activités professionnelles", a répondu Marine Le Pen aux enquêteurs à propos de ses deux proches. Là aussi, l’Olaf a estimé qu’il était impossible pour lui de confirmer les allégations d’emploi fictif.

Où en est l’enquête en France ?

Pour l’heure, une instruction judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris pour "abus de confiance, de recel d’abus de confiance, d’escroquerie en bande organisée, de travail dissimulé, de faux et usage de faux", confiait début janvier une source judiciaire. Marine Le Pen a contre-attaqué en déposant le 24 janvier à Bruxelles une plainte pour "faux" et "usage" de faux à l’encontre du secrétaire général du Parlement et du directeur de l’Olaf. Si elle était mise en examen, Marine Le Pen a cependant déjà déclaré qu’elle serait toujours candidate à l’élection présidentielle.

L’Olaf, un gendarme européen sans pouvoir de sanctions

Considéré comme un gendarme de l’Union européenne, l’Office européen de lutte antifraude réalise des enquêtes administratives, accompagnées de recommandations qu’il peut adresser aux institutions européennes ou aux juridictions compétentes des pays membres. Il n’a pourtant pas de pouvoir de sanctions. Pour l’affaire concernant les assistants parlementaires du Front national, son enquête s’est déroulée sur deux ans.