Assemblée et Sénat se mettent d'accord

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Assemblée et Sénat se mettent d'accord
@ MAXPPP
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Les 7 députés et les 7 sénateurs ont élaboré un texte de compromis sur la réforme des retraites.

Désormais, rien ne s'oppose à ce que le vote définitif du texte de la réforme des retraites ait lieu mercredi. Les sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos, lundi au Sénat, en commission mixte paritaire (CMP) pour élaborer un texte de compromis sur la réforme des retraites sont parvenus à un accord.

La commission mixte paritaire, à majorité UMP, a aplani les quelques points de divergence entre les deux chambres pour parvenir à un texte commun, a confié la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, la centriste Muguette Dini.

Quelques modifications

Ainsi, l'article 4 sur les modalités de l'allongement de la durée de cotisation, qui avait été retoqué au Sénat par une "erreur" de vote centriste, a été rétabli dans la version de l'Assemblée nationale.

De même, a été rétablie la disposition sur la retraite des infirmières contenue dans un texte abrogé au Sénat par l'adoption d'un amendement socialiste. Le rapporteur du texte au Sénat, Dominique Leclerc a ainsi confirmé que les infirmières garderont le choix entre une meilleure rémunération assortie d'une retraite plus tardive (60 ans) ou, le maintien de la retraite à 55 ans mais sans amélioration de leur rémunération.

Un "naufrage démocratique"

"Nous en sommes arrivés à un point de véritable naufrage démocratique : refus de débat avec l'opposition, refus de dialogue avec les organisations syndicales, refus de compréhension de ce qui se passe dans le pays et tout cela pour aboutir à un texte ni juste, ni responsable", a dénoncé la députée PS Marisol Touraine, à l'issue de la réunion de la Commission mixte paritaire.

"Nous avons eu le sentiment d'une majorité totalement hors sol, incapable de comprendre ce qui se passe dans le pays, totalement fermée au mouvement", a-t-elle ajouté.

La réforme promulguée autour du 15 novembre ?

Ce texte de la commission mixte paritaire doit permettre d’accélérer le vote définitif. Les modifications doivent d’abord être approuvées mardi par le Sénat puis mercredi par l'Assemblée nationale. Le projet de loi pourra ensuite être définitivement adopté par les deux assemblées.

Il devra ensuite être promulgué par le président Nicolas Sarkozy, aux alentours du "15 novembre", comme l’a révélé le conseiller social de l'Elysée, Raymond Soubie, dimanche matin sur Europe 1.