Asile : des amendements MoDem pour mieux "équilibrer" le projet de loi

  • A
  • A
Asile : des amendements MoDem pour mieux "équilibrer" le projet de loi
Les élus MoDem sont attachés à un encadrement plus fort de la rétention des mineurs. (Photo d'illustration)@ BERTRAND GUAY / AFP
Partagez sur :

Les députés MoDem ont annoncé lundi qu'ils défendraient des amendements pour mieux "équilibrer" un projet de loi pour lequel certains d'entre eux émettent "des réserves". 

Rétention des mineurs, vidéo-audience, conditions des recours : les députés MoDem ont pour certains des "réserves" sur le projet de loi asile, en débat à partir de lundi soir à l'Assemblée, et défendront des amendements pour mieux l'"équilibrer".

"Des débats, il en reste, qui vont se nouer en séance", a admis en conférence de presse Marc Fesneau, président du groupe centriste allié de la majorité, tout en jugeant le projet de loi "équilibré dans ses objectifs". Il est prévu notamment de réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile, pour entamer rapidement le travail d'intégration des réfugiés, et à l'inverse de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.

Une rétention des mineurs plus encadrée. Parmi les suggestions d'amélioration, les élus MoDem sont attachés à un encadrement plus fort de la rétention des mineurs car "les conditions actuelles ne sont pas satisfaisantes", selon Elodie Jacquier-Laforge. "Rétention ne veut pas dire détention", a renchéri Laurence Vichnievsky. Il s'agit aussi de façon générale d'encadrer davantage l'augmentation de la durée maximale de séjour en centre de rétention. Sur la vidéo-audience, qui a vocation à être étendue, l'ancienne magistrate explique que "le rapport au juge de celui qui comparaît doit être direct et personnel", ce qui ne serait pas permis par ce biais. Un amendement vise à ce que "s'il n'y a pas consentement, on ne peut l'imposer".



Raccourcir les délais d'instruction. En outre, les députés MoDem sont pour raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile, "mais ça ne signifie pas diminuer les droits des réfugiés", prône Laurence Vichnievsky. Ainsi, "tant que la Cour nationale du droit d'asile n'a pas statué définitivement, l'étranger a vocation à rester sur le territoire français" alors que le texte prévoit dans certains cas que le recours ne soit plus suspensif. Le groupe est aussi attentif au volet intégration du projet de loi: "réussir l'asile, c'est aussi permettre à ceux qui en bénéficient de pouvoir s'intégrer rapidement", estime Elodie Jacquier-Laforge. Ces diverses propositions ne veulent "pas dire qu'on ne soutient pas le texte" mais qu'"on souhaite l'enrichir", a précisé Laurence Vichnievsky. "Tout équilibre est fragile" et ces amendements "rendraient le texte équilibré définitivement", d'après Erwan Balanant, député MoDem plus critique que ses collègues.

Asile et immigration : le contre-projet du Front national

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a présenté lundi une quarantaine de propositions concernant l'asile et l'immigration. À travers ces 46 propositions, la présidente du FN entend répondre à "cinq enjeux": sécuritaire, civilisationnel, financier, humanitaire et sanitaire. "Il y a un lien irréfutable entre immigration et insécurité", a notamment considéré Marine Le Pen, qui a par ailleurs estimé que "l'immigration de masse porte atteinte à nos coutumes, nos traditions, nos valeurs". Elle avait par ailleurs déposé en fin de semaine dernière une proposition de loi constitutionnelle, qui se donne pour but de "permettre aux pouvoirs publics de mener une politique migratoire qui soit vraiment souveraine". Outre la primauté de la Constitution sur tous les autres textes, y compris les traités internationaux, le texte propose la substitution du droit du sol par celui du sang ou la constitutionnalisation des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.