Artisanat : la loi Sapin II présentée en conseil des ministres

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Cette loi défendue par le ministre des Finances doit notamment redéfinir le degré de qualification nécessaire pour pratiquer certains métiers de l'artisanat.

Simplifier les qualifications obligatoires pour encourager l’activité dans l'artisanat. C'est l'un des volets de la loi Sapin 2 présentée en conseil des ministres mercredi. Une réforme portée au départ par Emmanuel Macron qui entendait l'intégrer à sa propre loi. Les coiffeurs s'étaient beaucoup mobilisés contre cette évolution, craignant un abandon du brevet professionnel nécessaire pour ouvrir un salon. Les artisans étaient aussi inquiets d'une dévalorisation de leurs métiers.

Rassurer. Des gardes-fous ont été posés. Pour éviter une mobilisation des artisans, le gouvernement a choisi de jouer la carte de la prudence. Le principe est le suivant : quand la sécurité est en jeu, notamment dans le cadre d'activités à risque, l'obligation d'avoir certains diplômes reste un impératif : électricien par exemple, ou même coiffeur . Car Michel Sapin a d'ores et déjà voulu rassurer cette profession : l'obligation d'avoir une qualification dans ce domaine est légitime, car on y manie des produits qui peuvent être toxiques.

Élargir l'horizon professionnel des non diplômés. A contrario, quand la sécurité n'est pas en jeu, les qualifications requises peuvent être allégées, voire simplifiées afin d'encourager la création d'activité. La liste de ces métiers qui pourront être effectuée sans diplôme sera définie plus tard, par décret. Cependant, quelques exemples peuvent déjà être cité. Aujourd'hui, Pour nettoyer une façade d'immeuble, il faut avoir une qualification professionnelle, ce qui pourrait bientôt changer. Idem pour peindre le mur d'une chambre. Est-il forcément nécessaire d'avoir un diplôme ? Pour vendre des tartes sur les marchés, il faut un CAP ou une expérience professionnelle dans les métiers de bouche, alors qu'aucun diplôme n'est requis pour ouvrir une crêperie ou une pizzeria.

Risque de dévalorisation. Ces bouleversements continuent d'inquiéter les artisans. Pour eux, le texte n'est pas satisfaisant en l'état. Ils s'apprêtent à sensibiliser les parlementaires et les associations de consommateurs. Ce n'est pas tout de parler de sécurité, estiment-ils. Où place t-on le curseur ? Le risque, selon eux, c'est de dévaloriser les diplômes et de vider les filières d'apprentissage qui ont déjà du mal à recruter.