Amiante : la juge Bertella-Geffroy mutée

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Amiante : la juge Bertella-Geffroy mutée
@ FRANCE 3
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Prenant acte de l'avis du CSM, Christiane Taubira a décidé lundi de décharger la juge.

La garde des Sceaux Christiane Taubira a décidé lundi de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, où elle instruisait le dossier de l'amiante, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué. La magistrate a annoncé qu'elle allait attaquer cette décision devant le Conseil d’État.

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Précisant avoir pris "acte de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 13 mars 2013 qu’elle avait sollicité", la ministre de la Justice précise avoir transmis un projet de décret pour officialiser sa décision. Christiane Taubira "tient à ce que le changement de fonctions" de la juge "n’ait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en co-saisine par l’intéressée", ajoute le communiqué.

La ministre a ainsi pris "les dispositions nécessaires pour que deux juges d’instruction soient affectés au tribunal de grande instance de Paris (...) de manière à prendre en charge en co-saisine les dossiers de l’amiante suivis par Madame Bertella-Geffroy, et que des assistants spécialisés soient affectés de manière pérenne", poursuit la Chancellerie. Dans son avis, le CSM préconisait implicitement la mutation de la juge, expliquant ne pas concevoir de faire exception à la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé.