Amiante : Aubry reste mise en examen

  • A
  • A
Amiante : Aubry reste mise en examen
La Cour de cassation a invalidé mardi l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry@ MAXPPP
Partagez sur :

La Cour de cassation a invalidé l'annulation de sa mise en examen, décidée en mai par la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation a invalidé mardi l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante, selon un arrêt de la haute juridiction. Leur situation devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen en attendant que la justice ne statue de nouveau sur leur sort.

La cour d'appel de Paris avait annulé en mai la mise en examen de Martine Aubry et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le dossier de l'amiante. La maire socialiste de Lille avait été mise en examen en novembre pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados. Les parties civiles avaient décidé de se pourvoir en cassation suite à cette décision.