Adoption définitive au Parlement du projet de loi de sécurité publique

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Adoption définitive au Parlement du projet de loi de sécurité publique
Les conditions d'utilisation des armes à feu par les policier sont étendues.@ BERTRAND GUAY / AFP
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi de sécurité publique, qui étend entre autres les règles de la légitime défense des policiers.

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur la sécurité publique qui assouplit les règles d'utilisation des armes par les policiers en les alignant sur celles des gendarmes et des militaires. Ce texte fait suite aux demandes exprimées par des policiers après que quatre des leurs ont été attaqués et blessés le 8 octobre à Viry-Châtillon, dans l'Essonne, et son adoption définitive intervient après l'ouverture d'une enquête sur l'arrestation violente d'un jeune homme à Aulnay-sous-Bois. Tous les groupes ont voté le texte, sauf celui du Front de gauche et quelques écologistes qui le jugent "dangereux".

L'utilisation des armes à feu par les policiers étendue.Le texte prévoit d'autoriser les policiers à tirer face à la menace de personnes armées quand ils "ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés". Il permet d'ouvrir le feu lorsque, après deux sommations adressées à haute voix, "ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations" et qui sont susceptibles de "perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui". Les policiers pourront également tirer lorsqu'ils ne peuvent immobiliser un véhicule dont le conducteur n'obtempère pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, "des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".

Les autres mesures. Le texte étend l'assouplissement des règles aux policiers municipaux, sous certaines conditions, et rétablit le délit de consultation habituelle de sites Internet incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie. D'autres mesures visent à mieux protéger l'identité des membres des forces de l'ordre et renforcent les prérogatives des équipes de sécurité pénitentiaire ou bien encore la répression plus sévère des comportements de rébellion contre les forces de l'ordre ou de refus d'obtempérer. Par ailleurs, le texte double les peines prévues en matière d'outrage aux forces de l'ordre, en les fixant de six à 12 mois d'emprisonnement et de 7.500 à 15.000 euros d'amende.