À quoi va servir la "Banque de la démocratie" voulue par Bayrou ?

  • A
  • A
À quoi va servir la "Banque de la démocratie" voulue par Bayrou ?
La "Banque de a démocratie" pourrait venir s'adosser à la Caisse des dépôts.@ ERIC PIERMONT / AFP
Partagez sur :

Le garde des Sceaux a proposé la mise en place d'une institution bancaire spécifique, destinée à accorder des prêts aux partis pour financer leurs campagnes électorales.

En pleine affaire Richard Ferrand, François Bayrou a levé le voile jeudi sur la loi de moralisation de la vie publique. Objectif : empêcher à l'avenir de "nouvelles affaires". Ce n'est pas à proprement parler une loi, mais trois textes, dont une révision de la Constitution, qui vont être présentés.

Une "Banque de la démocratie". Des textes qui interdisent, par exemple, qu'un parlementaire emploie un membre de sa famille comme assistant, ou encore qu'un député, un sénateur ou un maire exercent plus de trois mandats de suite. La suppression de la cour de justice de la République qui était chargée de juger les ministres est aussi au menu. L'exécutif veut également mettre sur pied ce qu'il appelle une "Banque de la démocratie" afin de permettre aux partis politiques de trouver des financements pour leur campagne.

Un système de prêts. En effet, aucune banque française n'a voulu financer la campagne présidentielle de Marine Le Pen. Et pourtant, la candidate du Front national était quasi certaine d'arriver au second tour et donc de se faire rembourser ses frais de campagne. C'est donc dans un soucis d'égalité que le garde des Sceaux a voulu cette banque de la démocratie qui serait adossée à la Caisse des dépôts. Elle pourrait accorder des prêts et uniquement des prêts qui seraient plus ou moins encadrés. Pour un parti comme le FN, quasi certain de faire un score qui permette un remboursement des frais de campagne, on serait sur un prêt normal, mais pour les autres formations politiques, il pourrait y avoir en plus des systèmes d'assurance plus ou moins coûteux pour couvrir le risque de non remboursement.

Le risque pourrait aussi être garanti par des particuliers. Par exemple, si vous avez 20.000 personnes volontaires pour se porter caution pour 100 euros, le parti pourrait alors emprunter 2.000.000 d'euros. Ce ne sont, pour le moment, que des pistes. La Caisse des dépôts n'a pas encore été officiellement mandatée, et les gardes fous et conditions précises d'obtention des prêts devraient être fixés lors du débat parlementaire.