A quoi sert le Conseil d’analyse de la société ?

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A quoi sert le Conseil d’analyse de la société ?
@ Reuters
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Europe 1.fr dresse la fiche signalétique de cet organisme, montré du doigt depuis l’affaire Ferry.

La polémique sur la rémunération de Luc Ferry a mis en lumière un organisme peu connu du grand public, le Conseil d’analyse de la société (CAS). Europe1.fr fait le point sur cette structure présidée par l’ancien ministre de l’Education nationale et jugée inutile et fictive par certains.

A quoi sert le CAS ? Le Conseil d'analyse de la société fait partie des structures intégrées au sein du Centre d'analyse stratégique, venu remplacer le commissariat au Plan, depuis 2004. Placé sous l’autorité de Matignon, la structure a pour mission, selon l’article I définissant ses statuts, d’éclairer les choix politiques du gouvernement, par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société". A cette fin, le CAS "examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir".

Qui le compose ? Le Conseil d'analyse de la société comprend 32 "personnalités choisies en raison de leur compétence". Elles sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable. Seuls cinq membres reçoivent une indemnisation de l’organisme : le président et quatre salariés, qui sont directement rattachés au bureau de Matignon. Pour sa mission à la tête du CAS, Luc Ferry reçoit 1.700 euros d’indemnités. Les autres membres exercent tous à titre bénévoles. Outre Luc Ferry, qui le préside depuis le 12 juillet 2004, le CAS comprend d’autres personnalités connues du grand public : l’ancienne ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, la secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, Jeannette Bougrab, le cancérologue David Khayat ou encore le prêtre Alain de la Morandais. Ses membres se sont réunis 12 fois en 2008.

Sur quels sujets a-t-il déjà travaillé ? Le CAS peut donner son avis sur à peu près tous les sujets de société. Depuis sa création, l’organisme a rendu huit rapports, du dernier sur la révolution du livre numérique à celui consacré au monde associatif (une proposition de loi sur les pompiers volontaires a été adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale) au service civique (le dispositif du service civique volontaire a été proposé par le Conseil d'analyse de la société puis institué par la loi du 10 mars 2010). Un bémol, cependant. Si les thèmes du CAS sont en théorie accessibles, les rapports rendus par l’organisme ne le sont pas en pratique puisqu’ils ne sont pas disponibles en ligne mais vendus en moyenne 18 euros aux éditions Odile Jacob.