Une loi pour encadrer la vente à distance

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Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi UMP dont l'objet est de renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance. Le texte concerne les cas de défaillance d'une entreprise de vente à distance et clarifie les relations entre les consommateurs et les entreprises. Il pourrait interdire à un professionnel toute prise de paiement lorsqu'il se trouve "dans l'incapacité manifeste d'honorer son obligation de livraison dans les délais convenus". Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour cette proposition de loi. Les groupes de gauche ont voté contre.