L'enquête préliminaire à visiblement porté ses fruits. Un an et demi après l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles ont été commandés des sondages par Matignon, quand François Fillon était Premier ministre, le parquet national financier a ouvert une information judiciaire le 29 juillet dernier, selon les informations du Monde. L'enquête judiciaire a été ouverte pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics". Des faits dont épinglés par la Cour des comptes et qui faisaient l'objet d'une plainte d'Anticor, une association de lutte contre la corruption.
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Que lui reproche-t-on ? François Fillon est soupçonné comme d'autres membres de son gouvernement, dont Rachida Dati, alors garde des Sceaux, et Jean-Louis Borloo, à l'époque ministre de l'Ecologie, d'avoir eu recours de manière abusive aux enquêtes d'opinion et aux conseils en communication sans respecter les règles des marchés publics. Le tout aux frais des contribuables.
Que risque-t-il ? Les faits de favoritisme sont passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, rappelle le quotidien du soir. Quant au détournement de fonds publics, il est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Ce qu'avait pointé la Cour des comptes. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par l'association Anticor sur la base d'un rapport de la Cour des comptes de 2011 très critique sur les dépenses de communication du gouvernement Fillon. L'institution avait relevé que les règles de la concurrence "sont parfois méconnues" par le gouvernement et que les conditions d'achat des enquêtes "sont parfois contestables, voire irrégulières". S'agissant de Matignon, la Cour avait épinglé des contrats passés avec la société Giacometti-Péron sans mise en concurrence ni publicité pour un montant de 694.059 euros, entre mai 2008 et juillet 2011.