Un jour de sursis pour les fumeurs ?

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie affirme, rapport juridique à l'appui, que Roselyne Bachelot s'est trompée sur la date d'application du décret interdisant totalement de fumer dans les lieux de convivialité. Ce serait le 2 janvier au matin et non le 31 décembre 2007 à minuit comme l'a encore redit récemment la ministre de la Santé.

Selon un rapport du service juridique de l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), l'interdiction de fumer dans les cafés-restaurants ne s'appliquerait que le 2 janvier au matin et non le 1er comme l'affirme Roselyne Bachelot. Une bonne nouvelle pour les fumeurs mais aussi pour les 80.000 entreprises représentées par le syndicat majoritaire qu'est l'UMIH.

Le rapport s'appuie sur le fait que le décret précise que "les articles 2.3511-1 à R.3511-8 et de l'article R.3511-13 du code de la santé publique restent applicables jusqu'au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants". En conséquence, le service juridique de l'UMIH en conclut que "l'interdiction générale de fumer s'applique le 2 janvier 2008" dans ces établissements.

Le 17 décembre dernier, la ministre de la Santé avait annoncé le 31 décembre minuit comme date limite et qu'il n'y aurait "pas de tolérance". "Si vous rentrez de votre réveillon et que vous voulez prendre un petit noir au bistrot en bas de chez vous, s'il est ouvert, vous n'aurez pas le droit de fumer dans cet établissement", avait imagé la ministre.