Traité européen : la Cour européenne assaillie par les "nonistes" français

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La Cour européenne des droits de l'homme est inquiète. Elle a reçu un afflux de requêtes lui demandant de prendre des mesures conservatoires vis-à-vis du gouvernement français pour l'empêcher de faire ratifier le traité de Lisbonne sans référendum.

La Cour européenne hausse le ton envers les "nonistes" français, qui s'oppose au mini-Traité européen de Lisbonne. La Cour ne précise pas combien de requêtes françaises elle a reçu concernant le texte, adopté le 13 décembre par les 27 Etats membres de l'Union européenne pour remplacer, sous une forme simplifiée, le projet de traité constitutionnel. Ce dernier avait été rejeté par referendum en France et au Pays-Bas.

"Ces demandes récentes, qui semblent participer d'une campagne orchestrée, n'ont absolument aucune chance d'aboutir et ont pour unique effet de prendre du temps qui pourrait être consacré à des affaires plus urgentes", avertit la juridiction européenne.

Les partisans français du "non" au projet de constitution, réclament aujourd'hui, tant à gauche qu'à droite, l'organisation d'un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne. Le texte doit être adopté par voie parlementaire. Le Parlement devrait se réunir en Congrès à Versailles, a priori le 4 février.