Tests ADN : une expérimentation jusque fin 2010

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le gouvernement a proposé que l'instauration de tests ADN pour les candidats au regroupement familial soit assortie d'une période expérimentale, jusqu'au 31 décembre 2010.

Le gouvernement assouplit sa position. Dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'immigration, le gouvernement a déposé des sous-amendements visant à modifier l'amendement controversé sur les tests ADN afin de mieux en encadrer la mise en oeuvre.

L'un de ces sous-amendements prévoit que cette mesure sera assortie d'une période expérimentale jusqu'au 31 décembre 2010 et stipule qu'à cette date "le gouvernement remettra au Parlement un bilan de son application".

L'opposition mais aussi le groupe Nouveau centre (NC) et plusieurs élus UMP sont hostiles à cet amendement.