La Fondation Terra Nova, à l'origine avec le député Arnaud Montebourg de la primaire du PS, a annoncé lundi avoir élaboré une proposition de loi fixant les règles d'une telle consultation à l'initiative des principaux partis politiques. Estimant que la primaire d'octobre, qui a attiré près de 2,9 millions d'électeurs, a été "un moyen formidable de régénérer la vie politique", cette Fondation, proche du PS et présidée par Olivier Ferrand, propose dans un rapport de 85 pages de donner "un cadre juridique" pour faciliter et sécuriser ce type de consultation (dont deux Français sur trois souhaitent la généralisation selon un sondage OpinionWay pour Terra Nova et Tilder).
Cette proposition de loi (PPL) donnerait "un label" à la primaire - sans pour autant modifier la Constitution -, tout en laissant les partis politiques libres d'en organiser ou non, a expliqué M. Ferrand dans une conférence de presse.