Tapie: Bercy envisage un recours en nullité

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avec AFP

Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, confirme mercredi à l'AFP Pierre Moscovici, qui rappelle qu'aucune procédure ne viserait Christine Lagarde qui "conserve la confiance des autorités de l'Etat".

"S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a indiqué le ministre de l'Economie, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde. Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.