Les modalités de l'instauration d'une TVA sociale ne sont pas encore définies et son taux n'est pas encore fixé, ont indiqué mercredi le ministre de l'Economie François Baroin et la ministre du Budget Valérie Pécresse.
L'instauration d'une TVA sociale doit être débattue avec les syndicats lors du sommet sur l'emploi, le 18 janvier. "La loi tirant les conclusions de ce sommet social sera promulguée - c'est-à-dire adoptée, votée et passée en Conseil constitutionnel - avant l'élection présidentielle", dont le 1er tour a lieu le 22 avril, a insisté Valérie Pécresse, également porte-parole du gouvernement, mercredi lors de son compte rendu hebdomadaire du Conseil des ministres.
"Nous n'avons pas encore fixé l'augmentation de la TVA", avait auparavant déclaré Valérie Pécresse sur Canal + mercredi matin. "Ce qui est arrêté c'est le principe. Les modalités ne sont pas encore arrêtées, il y aura nécessairement une bonne part de TVA, après je ne sais pas encore exactement comment on financera la protection sociale", a ajouté la ministre.
"Aucun arbitrage n'est rendu", a assuré de son côté François Baroin sur France Info. "Le projet politique est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité emploi. La TVA est une piste parce que c'est une fiscalité à assiette large, il y a d'autres assiettes larges. (...) Nous ne sommes pas enfermés dans un carcan", a ajouté François Baroin.
Interrogée sur le calendrier notamment parlementaire, Valérie Pécresse a indiqué "ne pas être en mesure de répondre". "Le calendrier dépendra des discussions que nous aurons lors du sommet social", a-t-elle ajouté.