L'Assemblée nationale a débattu mardi soir de la la TVA sociale dans une forte affluence de députés de droite comme de gauche, bien inhabituelle pour un débat budgétaire, et l'opposition a continué de ferrailler contre une mesure qu'elle estime injuste.
Débats stoppés à 2h30
Les députés ne sont pas prononcés sur la mesure contenue dans le budget rectificatif 2012 faute d'avoir examiné tous les amendements. Stoppés peu avant 2H30 du matin, les débats reprendront mercredi après-midi.
La séance était présidée par le président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer, ce qui est relativement rare pour une séance du soir. En début de soirée, le député Lionel Tardy (UMP) s'amusait sur Twitter: "Effet Saint-Valentin ... on recherche des députés !!". Il faut dire qu'après deux couacs, un rejet en commission des Finances lundi soir du fait d'un nombre insuffisant de députés UMP et un référendum réclamé par l'opposition mardi, le débat parlementaire s'est fortement tendu.
200 amendements
Le président des députés UMP Christian Jacob et celui du groupe PS Jean-Marc Ayrault étaient présents mardi soir, ce qui n'est généralement pas le cas lors de débats budgétaires nocturnes. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a fait la navette entre l'entrée de l'hémicycle et le banc du gouvernement, veillant au grain.
Le PS a proposé de revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013, une des mesures du plan de rigueur du 7 novembre que l'Assemblée a votée le 1er décembre dernier. L'amendement socialiste a été rejeté à 10 voix près, 124 contre 114. Un amendement du rapporteur général Gilles Carrez (UMP) a été adopté faisant porter la hausse de deux points non plus sur la CSG mais sur les prélèvements sociaux. Les députés PS avaient déposé près de 200 amendements identiques de suppression de la TVA sociale. Ils ont été plus d'une cinquantaine à se relayer de minuit à deux heures du matin pour dénoncer la mesure