Eric Besson, chargé du dossier de la TVA sociale avec Jean-Louis Borloo, estime qu'il remettra dans cinq à six semaines un premier rapport d'étape. Les deux hommes devront réfléchir avec les partenaires sociaux à ce dispositif, que l'ancien membre de l'équipe de campagne présidentielle de Ségolène Royal a préféré qualifier de "TVA anti-délocalisations". "Le Premier ministre a très clairement dit que si cette réforme se faisait, elle se ferait à ce qu'on appelle prélèvements obligatoires constants, c'est-à-dire que l'ensemble des impôts et taxes payés par les Français dans leur globalité n'augmenterait pas. Il faut toucher moins le travail pour favoriser l'emploi", a déclaré Eric Besson. La lettre de mission envoyée par François Fillon à Jean-Louis Borloo a demandé une étude sur "la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail". Le chef du gouvernement a insisté sur la nécessité d'inscrire cette réflexion dans le cadre "d'une maîtrise de nos dépenses publiques, condition d'une baisse durable des prélèvements obligatoires". Le premier rapport d'étape devrait définir "plusieurs options dont la faisabilité juridique et technique aussi bien que financière serait expertisée". "Le Premier ministre (...) a été très clair: il a dit qu'il n'y a aurait pas d'augmentation de la TVA dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008", a souligné le Secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'évaluation des politiques publiques. François Fillon, invité mardi soir sur le plateau du JT de France 2, a assuré que "TVA anti-délocalisations" ne serait pas appliquée si elle entraînait une hausse des prix pour les consommateurs. "Nous ne voulons pas que la TVA soit une sorte d'expédient pour financer des dépenses qu'il faut au contraire réduire", a-t-il insisté. La gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. A ces accusations, François Fillon a répondu que "ce que disent les socialistes en ce moment va leur revenir en boomerang dans le visage dès que le budget 2008 sera présenté devant le Parlement, c'est-à-dire dans très peu de temps, puisqu'ils verront bien que nous n'augmenterons pas en 2008 le taux de TVA". Les dirigeants d'entreprise voient au contraire dans cette mesure un effet positif pour la compétitivité au travers de l'allègement du coût du travail et de la taxation des produits importés. Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, prône une hausse de cinq points de la TVA dès 2008 dans tous les secteurs d'activité. Le taux normal de la TVA s'établit actuellement à 19,6% en France. Laurent Fabius a jugé mercredi "énorme" la hausse de cinq points de la TVA envisagée par le gouvernement, estimant qu'elle risquait d'amputer sensiblement le pouvoir d'achat des Français. "Je pense que ce gouvernement, puisqu'il a fait beaucoup de promesses fiscales notamment (...) qui vont profiter aux plus privilégiés, a besoin de trouver des ressources nouvelles pour les financer. Ces ressources nouvelles manifestement seront trouvées par un impôt, c'est-à-dire l'augmentation de la taxe sur la consommation touchant les catégories moyennes et modestes", a déploré Ségolène Royal. Pour le député socialiste Didier Migaud, toutes les études menées sur le sujet montrent que cette mesure "aurait un impact globalement récessif, très marginal pour l'emploi et néfaste pour le pouvoir d'achat, notamment des plus modestes". Le président du groupe communiste et républicain (PCR) de l'Assemblée nationale, Alain Bocquet, ne voit pour sa part qu'une "publicité mensongère" dans le projet Fillon. "Avec son projet de TVA plus patronale que sociale, le gouvernement veut faire payer par les ménages le financement de nouveaux cadeaux au Medef sous forme d'allègement de cotisations sociales octroyé sans conditions à toutes les entreprises", s'indigne-t-il.