Le Sénat devrait adopter mardi une proposition de loi émanant à la fois de la gauche et de la droite qui vise à diminuer les peines infligées aux délinquants souffrant de troubles mentaux, prenant à contre-pied la politique sécuritaire du gouvernement. Le texte, adopté à l'unanimité en commission des Lois, "sera voté en séance, même si le gouvernement est contre car tout le groupe est pour", indiquait-on au groupe UMP.
Son article 1er réduit d'un tiers la peine privative de liberté pour les délinquants souffrant de troubles mentaux. En contrepartie, le texte propose de conditionner d'éventuelles réductions de peines à une obligation de soins et prévoit la possibilité de recourir à celle-ci après la libération.
En 1993, une distinction entre l'abolition et l'altération du discernement en raison d'un trouble mental a été introduite dans le code pénal. Dans le premier cas, la personne n'est pas pénalement responsable, dans le second, elle est punissable mais doit bénéficier d'un régime particulier. Or, remarquent les sénateurs, "il en est tout autrement" car "pour les jurys d'assises en particulier, la maladie mentale joue souvent comme un indice de dangerosité supplémentaire et justifie une détention prolongée".
"Il est impératif de rompre avec une logique qui fait de la prison le lieu d'accueil privilégié des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions", estiment les sénateurs.