La majorité sénatoriale a adopté vendredi des amendements au projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour 2011 qui exemptent les artistes et mannequins du forfait social de 6% pesant sur certaines rémunérations, comme les redevances versées par les producteurs phonographiques. Les trois amendements, défendus par la centriste Catherine Morin-Desailly, Philippe Dominati (UMP) et Marie-Thérèse Hermange (UMP), suppriment ce forfait prévu par le texte du gouvernement et que les députés, lors de son passage à l'Assemblée nationale, avaient étendu aux rémunérations des mannequins. Le forfait social est un prélèvement de 6% appliqué sur certaines rémunérations extrasalariales comme la participation, les retraites-chapeau ou l'intéressement. La rémunération des artistes visée "n'est pas la contrepartie d'un travail, elle découle d'un droit patrimonial", a souligné Mme Morin-Desailly. "Cette mesure serait désastreuse pour l'industrie musicale, qui est déjà en crise: elle lui coûterait 2,5 millions et handicaperait les artistes français, seuls soumis à une telle taxe", a-t-elle plaidé.