"Les juridictions de l'ordre judiciaire sont seules compétentes pour statuer sur les demandes tendant à ce que la SNCF indemnise les préjudices subis du fait des conditions dans lesquelles les victimes de la déportation ont été transportées", estime le Conseil d'Etat. A l'époque des faits, la SNCF était "une personne morale de droit privé", ont expliqué les juges.
La famille du député européen Alain Lipietz avait déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre l'annulation le 27 mars 2007, par la cour administrative d'appel de Bordeaux, de la condamnation de la SNCF dans la déportation de quatre de ses membres dont le père de M. Lipietz.
"Dans la voie judiciaire pénale, il y a prescription pour la SNCF. Il y a là un déni de justice extraordinaire. Il ne reste plus que la justice universelle... Nous allons probablement essayé de passer par la Cour européenne des droits de l'Homme", a déclaré le député européen des Verts.
(Source AFP)