François Hollande a "demandé au gouvernement de préparer rapidement" un texte autorisant la ratification du traité européen après la décision du Conseil constitutionnel qui a donné jeudi son feu vert à son adoption sans révision constitutionnelle, a annoncé l'Elysée.
"Prenant acte" de cette décision, le président "a en conséquence demandé au gouvernement de préparer rapidement un projet de loi autorisant la ratification du traité ainsi qu'un projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte", a dit la présidence dans un communiqué.