Le gouvernement a transmis ces derniers jours les projets de décrets de réforme des régimes spéciaux aux entreprises concernées et aux caisses de retraites, avant leur publication courant janvier. La réforme, qui avait entraîné une dizaine de jours de grève dans les transports en novembre, prévoit une "harmonisation" de la durée d'assurance des régimes spéciaux avec celle en vigueur dans la Fonction publique. Dans les projets de décrets, révélés mercredi par Les Echos puis rendus publics par le ministère, il est confirmé que la durée de cotisation (37,5 ans actuellement) des régimes spéciaux augmentera "d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu'au 30 juin 2012, et d'un trimestre au 1er décembre 2012" pour atteindre 40 annuités.
Mais après 2012, ajoutent ces textes, les bénéficiaires des régimes spéciaux verront leur durée de cotisation continuer à augmenter, "d'un trimestre au 1er juillet de chaque année", pour atteindre la même durée que dans la fonction publique si celle-ci a été augmentée entre-temps. Ainsi, si comme le prévoit la réforme de 2003 (sauf décision contraire du gouvernement) et l'a récemment préconisé la Commission de garanties des retraites, il est décidé l'an prochain de porter en 2012 la durée de cotisation du privé et du public à 41 annuités, celle des régimes spéciaux sera elle aussi portée à 41 annuités, en 2016, à raison d'un trimestre supplémentaire chaque année. "Vous ne pouvez pas mettre l'ensemble des Français sur un pied d'égalité un jour et ensuite laisser se reproduire des différences de traitement", a justifié le ministre du Travail Xavier Bertrand, précisant qu'il n'y avait là "aucune surprise, aucune découverte".
Les syndicats, qui dénoncent la publication de ces décrets dès janvier alors que des négociations doivent se tenir dans certaines entreprises jusqu'en février, sont immédiatement montés au créneau pour pointer "le mépris profond" dans lequel le gouvernement les tiendrait, selon les termes de Solidaires. Les fédérations CGT des transports, des mines, de l'énergie et des cheminots ont rappelé leur opposition de principe à "l'allongement de la durée de cotisation" et souligné que toute nouvelle décision sur la durée de cotisation devait "faire l'objet des rendez-vous de 2008 sur la retraite". De son côté, FO-Energie reproche au gouvernement "de vouloir passer en force".