Refonte du code du travail : le PS saisit le Conseil constitutionnel

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé lundi avoir déposé un recours contre la loi de refonte du code du travail, adoptée le 19 décembre. Une loi vivement contestée par la gauche et bon nombre de syndicats.

La loi de refonte du code du travail est vivement contestée par la gauche. Selon le gouvernement, ce texte doit permettre de rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable" ce code, qui régit la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.

Selon les socialistes, le texte adopté le 19 décembre porte atteinte aux droits des salariés.Lundi, ils ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils dénoncent notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé.

La saisine relève notamment "le déclassement de normes législatives en normes réglementaires", "l'introduction dans le code des éléments de jurisprudence", "la transformation de la portée des règles législatives", et accuse "le gouvernement d'avoir manifestement procédé à l'abrogation de nombreuses dispositions" du code du travail. Les députés PS estiment également que le texte ne respecte pas "l'exigence constitutionnelle de lisibilité et d'accessibilité de la loi", notamment en favorisant "l'éclatement du code du travail".