Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce mardi avoir demandé à trois de ses ministres de lui soumettre des propositions en vue d'un rapprochement entre les régulateurs des secteurs des télécoms (Arcep) et de l'audiovisuel (CSA).
Dans un communiqué, il estime que, "face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobiles".
En conséquence, il demande au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti et à la ministre déléguée chargée des PME et de l'Economie numérique Fleur Pellerin "d'apprécier l'impact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et à présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et l'efficacité de la régulation".