Rachida Dati a fait son baptême du feu à l'Assemblée

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La ministre de la Justice a présenté mardi aux députés son projet de loi instaurant des peines minimales pour les récidivistes, texte qui exclut l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Le texte est vivement critiqué par l'opposition et certains professionnels. L'examen devrait s'achever jeudi.

Rachida Dati, qui traverse une passe difficile à la suite d'une série de démissions au sein de son cabinet et en raison des ennuis judiciaires de deux de ses frères, des récidivistes jugés pour des affaires de stupéfiants, a franchi une nouvelle étape mardi à l'Assemblée nationale. La ministre a présenté son premier projet de loi devant les députés. "Ce n'est pas un texte partisan. C'est un texte qu'attendent les Français parce qu'il s'attaque au coeur du sujet qui fonde leur inquiétude", a déclaré Rachida Dati, visiblement tendue. Lors de son intervention, la garde des Sceaux a rappelé qu'entre 2002 et 2005 le nombre des condamnations en récidive pour les crimes et délits avait augmenté "de près de 70%" et, durant la même période, celles en récidive pour les crimes et délits violents "de 153%". Elle a précisé, sous les sarcasmes de l'opposition, que dans le même temps, "l'action volontaire" du ministre de l'Intérieur de l'époque - Nicolas Sarkozy - avait "permis de faire baisser les faits de délinquance de 9%". Rachida Dati, qui a affirmé que son texte respectait les principes de la Constitution et les engagements internationaux de la France, a réaffirmé avec force que la lutte contre la récidive était "une priorité pour les Français" et "une priorité pour le gouvernement". "La certitude de la sanction, c'est le premier outil de la prévention", a-t-elle affirmé. "Les peines minimales, c'est aussi plus de garantie de durée et d'efficacité pour le travail d'aide à la réinsertion. Les peines minimales, ce ne sont pas des peines automatiques. Ce n'est pas notre tradition, ce n'est pas notre droit", a-t-elle affirmé. La ministre, qui a confirmé le dépôt prochain d'un texte visant à rénover le système pénitentiaire, a souhaité que le débat à l'Assemblée permette d'aboutir sur le projet de loi relatif à la récidive "à un texte court, clair, cohérent et assimilable par tous". Les députés de la majorité l'ont applaudie lorsqu'elle est montée à la tribune puis à la fin de son intervention. Le groupe Nouveau Centre (NC) a soutenu le projet. "C'est un texte qui va dans le bon sens. A la fois il répond à une attente de la population et aussi il nous permettra, sans doute, de corriger des comportements auxquels doivent faire face les élus locaux", a déclaré Nicolas Perruchot, porte-parole du groupe NC. Le texte comporte trois dispositions principales : l'instauration de peines minimales en cas de récidive, l'exclusion de plein droit de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs de plus de 16 ans en cas de multirécidive, les injonctions de soins, notamment pour les délinquants sexuels. Composé d'une dizaine d'articles sur lesquels ont été déposés une centaine d'amendements, le projet est vivement critiqué par l'opposition et certains professionnels (magistrats, éducateurs, policiers). "C'est un texte inefficace et dangereux", a dit le socialiste Manuel Valls. "Il est bâclé, il n'a pas fait l'objet d'une véritable concertation. Je constate que pour la première fois depuis longtemps, magistrats, policiers, experts considèrent qu'il ne va pas dans le bon sens", a-t-il affirmé. Le député socialiste a assuré par ailleurs la garde des Sceaux du "respect" de son groupe et de l'engagement de celui-ci à être à ses "côtés face à des attaques déplacées". Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) partage le point de vue du PS. L'examen du projet de loi devrait s'achever jeudi. Un vote solennel est prévu dans la foulée sur l'ensemble de ce texte que les sénateurs ont adopté le 6 juillet. Il sera ensuite examiné par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat puis soumis aux députés et sénateurs début août pour son adoption définitive.