Processus de ratification du traité simplifié engagé le 14 décembre

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le gouvernement français entend engager le processus de ratification du Traité simplifié européen dès le 14 décembre, au lendemain de la signature prévue du texte par les 27 pays de l'Union européenne, a annoncé dimanche le Premier ministre François Fillon.

"Il faut que le gouvernement prépare la ratification" du Traité simplifié "dans les meilleurs délais" et "dès le 14 décembre nous engagerons le processus de ratification" de ce texte, a déclaré le Premier ministre à l'issue d'un bureau politique de l'UMP, sans autre précision sur le calendrier de ratification.

Le gouvernement prévoit en effet de proposer le texte, approuvé lors d'un conseil européen vendredi à Lisbonne, au Conseil constitutionnel, avant de le soumettre aux deux chambres du Parlement qui devront l'adopter dans les mêmes termes, en vue de sa ratification.

Vendredi, après l'accord sur le traité simplifié, Nicolas Sarkozy avait souhaité que la France le ratifie dès décembre.