L'obligation de rendre les parrainages des élus pour la présidentielle est-elle constitutionnelle ? C'est à cette question que doit répondre la plus haute juridiction administrative. Le Conseil constitutionnel s'est penchée jeudi matin sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Front national, qui réclame l'anonymat des parrainages. Les Sages ont toutefois décidé de rendre leur décision mardi prochain.
A l'issue d'une courte audience de moins d'une heure consacrée à cette question, à laquelle assistait la présidente du parti d'extrême droite, Marine Le Pen, Jean-Louis Debré a précisé que la décision serait diffusée le 21 février à partir de 17h.
Un examen express
Les Sages disposaient en théorie d'un délai de trois mois, à partir de leur saisine par le Conseil d'Etat le 2 février dernier, pour statuer. Ils ont choisi d'examiner la requête avant le Conseil des ministres devant examiner le décret de convocation des électeurs, fixé au 22 février.
La publicité des parrainages a été instituée par une loi organique de 1976, déjà validée en son temps par le Conseil constitutionnel. Mais la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution, modifié en 2008, pourrait changer la donne. Il dispose désormais que "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation". Un changement qui justifie la saisine du Conseil constitutionnel, selon le Conseil d'Etat qui a transmis la requête du FN aux Sages.
Marine Le Pen, la candidate du Front national qui assure avoir recueilli jusqu'à présent 400 des 500 signatures nécessaires, a déclaré qu'elle avait "envie de faire confiance au Conseil constitutionnel (...), même si c'est une instance qui est tout de même très politique".