"Paquet fiscal" : le débat sur l'ISF relancé

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La commission des Finances a examiné les derniers amendements déposés en rapport avec le texte sur le "paquet fiscal" . Elle a ainsi adopté celui, déposé par l'UMP, qui porte de 20 à 30% l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF. L'examen de ce texte par les députés devrait s'achever jeudi soir ou vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 25 juillet.

L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) revient dans le débat politique. Mardi soir, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal". Il augmente l'abattement sur la résidence principale, qui passe de 20 à 30 %. Le Premier ministre, François Fillon, avait donné son accord. Cette mesure est très critiquée par la gauche, qui accuse l'UMP de s'attaquer un peu plus à l'ISF. Didier Migaud, président socialiste de la commission des finances, estime que l'UMP vide peu à peu l'impôt de solidarité sur la fortune de son contenu sans avoir le courage d'un véritable débat parlementaire sur le sujet. Et de rappeler que le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé était signataire de cet amendement alors qu'il en avait repoussé un de même nature il y a quelques mois quand il était encore ministre du Budget. De son côté, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a estimé que la majoration de l'abattement sur la résidence principale n'est qu'une "petite adaptation" à la hausse de l'immobilier. Il a aussi récusé le mot de "cadeau" pour qualifier le "paquet fiscal" présenté par le gouvernement. Même son de cloche du côté de Christine Lagarde. La ministre de l'Economie a indiqué, devant les députés, que "la loi qu'on surnomme le paquet fiscal n'est ni un paquet cadeau pour les riches, ni un paquet piégé qui nuirait à la croissance, ni un paquet surprise dont on ne contrôlerait pas les conséquences". "Notre texte respecte les principes d'égalité et de progressivité et respecte l'absence de caractère confiscatoire de l'impôt", a dit la ministre qui a affirmé que les dispositions du projet de loi "s'adressent à tous les Français et non à une simple minorité". L'examen du projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat -TEPA en jargon parlementaire-, qui compte une dizaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements, a pris du retard. Mercredi matin, l'examen des articles n'avait pas encore commencé et le socialiste Jérôme Cahuzac défendait, sans grande chance de succès, une ultime motion de procédure, un renvoi en commission. Par ailleurs, outre l'amendement permettant d'augmenter l'abattement d'ISF sur la résidence principale, la commission des finances a voté celui qui permet de passer par l'intermédiaire d'un fonds d'investissement pour mettre de l'argent dans les PME, cet investissement permettant une déduction de leur ISF. En dehors de l'ISF, la commission a voté un amendement qui étend, dans certains cas, aux fratries l'exonération d'impôt sur les successions, un autre pour porter de 20.000 à 30.000 euros le montant d'une donation en numéraire.