Outre-mer : un "couac" sur un décret fiscal

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avec AFP , modifié à

La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard a admis qu'un "couac" s'était produit dans un décret sur la défiscalisation du logement social outre-mer, s'engageant à le faire rectifier, en réponse au Medef qui reprochait à l'Etat de ne pas tenir ses engagements.

La Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) est montée au créneau vendredi en constatant dans un décret du gouvernement publié la semaine dernière que la défiscalisation du logement social outre-mer était "explicitement" concernée par le coup de rabot de 10% sur les niches fiscales. La loi de Finances pour 2011 prévoyait pourtant que cette baisse ne s'applique qu'aux investissements industriels et aux logements libres, pas au logement social.