Non-cumul : un texte bientôt présenté

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avec AFP

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répété vendredi qu'un projet de loi visant à interdire le cumul des mandats pour les parlementaires serait présenté au Conseil des ministres "dans les prochaine semaines", mais sans préciser son calendrier d'application. "Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté au Conseil des ministres, en tous cas le gouvernement va l'adopter dans les prochaines semaines", a déclaré M. Ayrault en marge d'une visite à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux.

Il était interrogé sur des propos du ministre l'Intérieur Manuel Valls renvoyant à 2016-2017 l'entrée en vigueur de l'interdiction de cumuler. Si elle se confirmait, cette annonce constituerait un revirement par rapport à l'engagement du Premier ministre, qui avait promis la fin du cumul dès 2014.

Mais vendredi à Bordeaux, le chef du gouvernement n'a donné aucune indication s'agissant de l'entrée en application du texte. "Le président de la République a été très clair: il souhaite que cette réforme soit mise en oeuvre pendant son quinquennat. C'est pour moi la parole présidentielle et l'engagement qui est le plus important", a-t-il dit.