Un projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local sera examiné au conseil des ministres "au plus tard aux environs de fin mars", a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
"Il y aura un texte de loi qui passera en conseil des ministres très rapidement, dans les 15 jours qui arrivent probablement, dès qu'on aura l'avis du Conseil d'Etat", a déclaré le ministre sur Public Sénat. "Au plus tard aux environs de fin mars, l'affaire aura été présentée en conseil des ministres", a ajouté Alain Vidalies, en affirmant que "le débat reste ouvert" sur la date d'entrée en vigueur de cette réforme qui figure parmi les engagements de campagne de François Hollande.