Les députés ont débattu jeudi soir des contrats de téléphonie mobile dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Mais ils n'ont finalement pas touché à la durée maximale d'engagement, actuellement fixée à 24 mois. Et ce, alors que certains députés souhaitaient l'abaisser à 12 mois.
Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a fait valoir que cette position était valable dans le passé "quand on était dans un système où l'on n'avait pas le choix". Le consommateur peut choisir de s'engager pour 24 mois afin d'acquérir "un matériel plus performant", a-t-il aussi argumenté.
L'Assemblée a en revanche adopté un amendement du rapporteur UMP Daniel Fasquelle en retrait par rapport à une disposition adoptée en commission sur le découplage service et terminal. La nouvelle mesure prévoit de "veiller à ce que le client ait une bonne information" sur le prix du terminal et le prix des services, a expliqué le député.
L'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, sur lequel près de 600 amendements ont été déposés, reprendra vendredi matin.