Les médecins ne devraient bientôt plus pouvoir s'installer où ils le souhaitent... Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose de revenir sur le principe de libre installation des cabinets. L'objectif est d'améliorer la répartition des médecins en France car "la France souffre moins d'un manque de médecins que de leur répartition inadaptée" sur "le territoire (le sud étant mieux doté que le nord, les villes que la campagne, les centres villes que la périphérie)".
La Cour des comptes préconise une "pénalisation financière" et rappelle qu'il existe déjà des incitations financières à l'installation en zone sous-médicalisée mais qu'elles sont "nombreuses, dispersées et coûteuses" mais "aucune mesure dissuasive ne vient contrarier l'installation de médecins dans des zones surdotées". Elle propose notamment la baisse, voire la suppression de la prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des médecins.
Le système existe déjà pour les infirmières. "Le protocole d'accord signé le 22 juin 2007 avec les infirmières montre la voie à suivre pour les médecins en limitant le droit d'installation dans les zones à forte densité en infirmiers libéraux", indique la Cour des comptes. Le protocole de 2007 prévoit en particulier que "dans les bassins de vie où la densité d'infirmières est forte, seuls les départs ouvriront l'accès" à de nouvelles installations dans les zones désertées.
Les réactions sont partagées. Le président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)estime que l'on "ne doit plus laisser une liberté totale d'installation" aux médecins libéraux. Michel Régereau préconise que les professionnels de santé soient "redevables de quelques années à la collectivité, durant lesquelles ils seraient affectés là où il y a des besoins" ou encore qu'ils ne bénéficient plus d'aide de la sécurité sociale quand ils s'installent "hors des zones de pénurie" en soins médicaux. Un avis qui n'est pas du goût du principal syndicat du secteur, la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) qui s'oppose à la révision de cette règle.
Estelle Cognacq (avec AFP)