Les prisons toujours surpeuplées, mais bientôt sous surveillance

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Rachida Dati a présenté lundi un projet de loi qui crée la fonction de "contrôleur général indépendant" des prisons. Il aura libre accès à tous les lieux de détention en France. Son rôle : dénoncer notamment les traitements inhumains.

Il pourra visiter librement tous les lieux de détention en France qu'il s'agisse de prisons, d'hôpitaux psychiatriques, de centres de rétention ou même de commissariats et de gendarmeries, soit au total 5.500 sites à inspecter. Le "contrôleur général indépendant", nouvelle fonction présentée lundi matin par Rachida Dati en conseil des ministres, aura pour mission de vérifier que les droits fondamentaux des détenus sont bien respectés. Il pourra notamment dénoncer tous les traitements inhumains. C'est en fait un engagement que doit remplir la France pour se conformer au protocole de la Convention des Nations unies contre la torture et autres traitements cruels. Mais certains observateurs craignent que ce contrôleur ne puisse pas agir en toute indépendance notamment parce qu'il est nommé par simple décret du gouvernement. Il pourra être saisi par le Premier ministre et les parlementaires mais aussi "par toute personne physique ainsi que toute personne morale s'étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux". Ses pouvoirs sont aussi limités : il ne pourra émettre que des avis et formuler des recommandations. Ce projet arrive au moment même où les conditions de vie dans les prisons sont sur la sellette. Toujours surpeuplées, elles ne connaîtront pas cette année la bouffée d'air que constituait la grâce collective présidentielle du 14 Juillet selon les surveillants de prison qui craignent que les incidents se multiplient. A la maison d'arrêt d'Osny dans le Val d'Oise par exemple, l'administration pénitentiaire a comptabilisé treize arrêts de travail après des agressions pour ses surveillants de prison rien que pour les deux dernières semaines. Le syndicat CGT du personnel pénitentiaire s'inquiète lui de la "répercussion de la décision présidentielle sur des détentions archicombles". "Entre la politique pénale que préconise le chef de l'Etat (peines plancher...) et cette décision, la situation des prisons risque d'être explosive" précise le communiqué de ce syndicat. La décision de ne pas accorder de grâce collective cette année a été confirmée dimanche par Nicolas Sarkozy. "L'élection présidentielle ne donne pas le droit 'd'effacer les ardoises'. Quelle logique y aurait-il à ne pas amnistier les contraventions et à gracier les délinquants ? Ou faut-il admettre que la justification de la grâce présidentielle soit de vider les prisons qui sont surpeuplées ?" a estimé le président de la République. Le décret d'amnistie qu'il a refusé de signer concernait 3.000 détenus de prisons, soit un nombre équivalent aux grâces accordées par Jacques Chirac en 2006.